Lexique

(1) Le taux DVM se détermine pour une année n par la division entre, d’une part la distribution brute avant prélèvements libératoire et sociaux versée au titre de l’année n (y compris les acomptes exceptionnels et quote-part de plus-values distribuées), et d’autre part le prix acquéreur moyen d’une part de l’année n.

(2) Hors impact des éventuels crédits d’impôts allemand et espagnol imputable sur l’impôt français qui s’apprécie en fonction de la situation fiscale personnelle.

(3) Cet objectif n’est pas garanti et est établi à partir des données estimées (loyers, charges, travaux…). Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

(4) Prix acquéreur moyen : le prix acquéreur moyen correspond à la moyenne des prix de souscription d’une part (droits et frais inclus) constatés sur le marché primaire pondérés par le nombre de parts acquises au cours des souscriptions successives.

(5) Le TRI est le taux qui est tel que la valeur actuelle nette du placement est nulle (les flux actualisés de décaissement et d’encaissement se compensant). Il se calcule en prenant en compte : à l’entrée, le prix acquéreur ; sur la période, tous les revenus distribués ; à la sortie, le prix d’exécution constaté au terme de la période.

(6) Hors impact des éventuels crédits d’impôts allemand et espagnol imputable sur l’impôt français qui s’apprécie en fonction de la situation fiscale personnelle. Compte tenu des dates de création de la SCPI et de versement des premières distributions de revenus, l’appréciation du taux de rendement interne est à relativiser.

(7) Le TOF est l’expression de la performance locative de la SCPI. Il se détermine par la division entre d’une part les loyers et indemnités d’occupation ou compensatrices de loyers facturés, et d’autre part le montant des loyers facturés si l’ensemble du patrimoine était loué à la valeur de marché. Ce taux est calculé sur l’intégralité du patrimoine, sans exclure d’immeubles, qu’ils fassent l’objet de travaux ou qu’ils soient intégrés dans un plan d’arbitrage.

Présentation

Un placement de long terme investi exclusivement en immobilier commercial, en France et en zone euro (40% maximum), qui constitue un outil privilégié :

► de diversification et de valorisation du patrimoine moins volatil que les actions,
► de perception de revenus à fréquence trimestrielle sans risque de change.
► En ouverture de capital, le patrimoine 100% commerces d’ACTIPIERRE EUROPE procure un bon couple rendement/risque.

ACTIPIERRE EUROPE est une SCPI à capital variable. Son capital maximal statutaire est fixé à 500.000.000 €.

Présentation

Un placement de long terme en immobilier qui constitue un outil privilégié :

► de diversification et de valorisation du patrimoine moins volatil que les actions,
► de perception de revenus à fréquence trimestrielle avec un rendement nettement supérieur au placement sans risque.
► Le patrimoine diversifié de PIERRE PLUS procure un bon couple rendement/risque.

PIERRE PLUS est une SCPI à capital variable, investie majoritairement en murs de commerces. Son capital maximal statutaire est fixé à 200.000.000 €.

Depuis 2015, il est plus facile de résilier son contrat d’assurance pour changer d’assureur. La loi sur la consommation, dite « loi Hamon », a en effet instauré de nouvelles règles qui assouplissent la procédure de résiliation d’un contrat d’assurance. L’objectif : permettre à l’assuré de mieux faire jouer la concurrence en vue de faire baisser les prix du marché.

Jusqu’en 2014, les contrats d’assurance, et notamment les assurances auto et les assurances habitation, étaient le plus souvent renouvelés automatiquement chaque année. L’assuré ne pouvait alors résilier son assurance que dans les deux mois qui précédaient l’anniversaire de son contrat. Afin de mieux faire jouer la concurrence entre les assureurs, la loi Hamon a assoupli ces conditions de résiliation pour permettre aux clients de changer de contrat plus facilement.

1️⃣Résiliation des contrats d’assurance automobile et habitation à tout moment après un an de contrat

Avec la loi Consommation, vous pouvez résilier vos contrats d’assurances automobile et habitation dès que vous le souhaitez après un an de contrat. Cette faculté est ouverte aux contrats conclus à partir du 1^er janvier 2015 et pour les contrats conclus antérieurement, à compter de leur prochaine reconduction tacite à la date anniversaire de la signature du contrat.

Quels sont les contrats d’assurance concernés ?

L’assurance automobile, l’assurance multirisques habitation et les assurances dites affinitaires complémentaires d’un bien ou d’un service.

Quand prend effet la résiliation par le consommateur ?

Un mois à compter de la réception de la demande par l’assureur. La résiliation ouvre droit au remboursement de la partie de la prime et de la cotisation non couverte à la suite de la résiliation.

Qui effectue la résiliation ?

Le nouvel assureur. Afin de sécuriser et de faciliter l’exercice de droit, lorsque ces assurances sont obligatoires (assurances automobile et habitation), la demande de résiliation devra mentionner le nouvel assureur, qui effectuera cette résiliation pour le compte de l’assuré. Le nouvel assureur devra ainsi veiller à la continuité de la couverture de l’assuré entre l’ancienne et la nouvelle assurance.

Et pour les contrats déjà souscrits ?

La mesure est ouverte aux contrats conclus postérieurement à la publication de ce décret, soit pour les contrats conclus à partir du 1^er janvier 2015. Pour les contrats conclus antérieurement, cette faculté sera ouverte à compter de leur prochaine reconduction tacite.

Quelques exemples pour mieux comprendre

Les contrats signés en 2015 devront attendre un an d’engagement avant de pouvoir être résilié à tout moment. Par contre, les contrats signés en 2014 auront un an cette année, et leur date anniversaire sera postérieure à la publication du décret, ils pourront donc être résilié dès cette année.

Les contrats signés en 2013 ou avant, et qui ont plus d’un an d’engagement, devront quand même attendre la date anniversaire ultérieure à la mise en vigueur du décret pour bénéficier de cette mesure, puisque la loi stipule que la mesure s’applique aux contrats « tacitement reconduits à compter de la publication du décret », ce qui veut dire que les reconductions tacites de 2014 ne comptent pas, et que sont valables les reconductions tacites après le 1er janvier 2015.

Tous les contrats antérieurs à janvier 2014 devront donc attendre la reconduction tacite de 2015 pour pouvoir résilier à tout moment.

2️⃣Baisse du coût de l’assurance emprunteur

Avec la loi Consommation, depuis le 26 juillet 2014, vous pouvez changer l’assurance de votre prêt immobilier durant une période d’un an après la signature du prêt, s’il considère qu’une offre concurrente présentant les mêmes garanties s’avère plus avantageuse. Cette mesure doit permettre de faire baisser le coût total du crédit. En cas de substitution d’assurance, aucun frais ne pourra être facturé par l’établissement prêteur.

Présentation

Un placement de long terme en immobilier d’entreprise et commercial, qui constitue un outil privilégié :

► de diversification et de valorisation du patrimoine,
► de perception de revenus à fréquence trimestrielle.

ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION est une SCPI à capital fixe qui investit majoritairement dans des bureaux et des locaux d’activité en Ile-de-France. A compter du 16 janvier 2014, elle réalise sa première augmentation de capital depuis près de 20 ans. Avec un revenu distribué en progression constante depuis 2008, un taux de distribution de 5,3% en 2013 et des réserves supérieures à cinq mois de distribution, la SCPI dispose de fondamentaux solides pour appréhender favorablement la période actuelle. L’ouverture du capital lui permettra de poursuivre et d’amplifier la stratégie de renouvellement du patrimoine, et d’investir dans des immeubles répondant aux dernières normes environnementales.

Les conditions de l’augmentation de capital sont notamment les suivantes :

► Objectif de collecte : 65 M€, majorable de 30% en cas d’atteinte avant le 31 décembre 2014 ;
► Prix de souscription d’une part : 875 € (net de tout autre frais) ;
► Commission de souscription par part : 9,3% TTC du prix de souscription, soit 81,37 € TTC prélevés sur le prix de souscription ;
► Minimum de souscription : 3 parts, sauf pour les anciens associés.

Pour plus d’informations, la Note d’Information explicitant notamment les conditions générales, les frais, le fonctionnement de la SCPI, les facteurs de risque, doit être consultée et est disponible sur simple demande.

PRÉSENTATION

Bénéficiez du régime fiscal “Duflot”, adapté à vos possibilités personnelles d’épargne, et des avantages de la formule SCPI :

► diversifier son patrimoine à travers une solution «clefs en main», la SCPI: diversification géographique du patrimoine et mutualisation des loyers, transparence de la gestion et de l’information, déclarations fiscales facilitées, …,

► s’inscrire dans le long terme et investir dans l’immobilier durable : des logements neufs de qualité, sélectionnés au regard des dernières normes édictées en matière environnementale, et bénéficiant du label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation) ou respectant la réglementation thermique 2012.

► pour une souscription réalisée en 2014: réduction d’impôt de 18% de 95% du montant souscrit, à raison d’un neuvième chaque année, dans le respect des plafonds fiscaux,

► réduction d’impôt au titre de l’année de souscription

Clôture de la première augmentation de capital et ouverture de la deuxième augmentation de capital :

Conformément aux dispositions de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, la première augmentation de capital de CILOGER HABITAT 4 a été clôturée le 30 juin 2014. A l’issue de cette première augmentation de capital, la SCPI compte un montant total collecté de 30 758 400 €.

Compte tenu du succès rencontré, et les conditions légales et réglementaires étant remplies, la SCPI procède à une seconde augmentation de capital.

Le capital de CILOGER HABITAT 4 est à nouveau ouvert aux souscriptions à compter du 5 août 2014, pour un montant total à collecter de 13 521 600 € et aux mêmes conditions que l’augmentation de capital précédente. La SCPI sera définitivement fermée à la souscription le 30 juin 2015, sauf en cas de souscription intégrale de la deuxième tranche avant cette date. Il sera également possible, avant la date de clôture prévue, de majorer l’augmentation de capital de 30% dans la limite du montant du capital maximum statutaire.

Nous vous rappelons que toutes les souscriptions effectuées avant le 31 décembre 2014 bénéficieront du dispositif fiscal “Duflot” au titre de cette même année, soit une réduction d’impôt de 18% de 95% du montant de la souscription, répartie sur neuf années à raison d’un neuvième de son montant chaque année.