Protection des Dirigeants
Préservez votre patrimoine en cas de mise en cause

L’accroissement des réclamations formulées à l’encontre des dirigeants de société reflète l’évolution des rapports sociaux vers toujours plus de contentieux. Cette tendance est renforcée par la pratique des « réclamations conjointes » dont l’objectif est de mettre en cause à la fois la société et ses dirigeants. L’assurance de responsabilité civile du mandataire social permet de vous prémunir face aux conséquences financières de telles éventualités tout en protégeant votre patrimoine.

Qui peut mettre en cause votre responsabilité ?

Toute personne, y compris l’Administration, qui estime subir un préjudice du fait d’une faute professionnelle, réelle ou supposée, d’un dirigeant de droit ou de fait, peut rechercher la responsabilité personnelle de celui-ci. En fait, le risque vient de l’absence de définition précise de la faute professionnelle : il peut s’agir d’un manquement à ses obligations légales, réglementaires ou statutaires, d’une faute de gestion, d’une violation des règles relatives aux rapports sociaux… et les conséquences peuvent être lourde car vous pourriez vous voir condamner sur vos biens propres si votre responsabilité se trouvait reconnue.

Grille Tarifaire

La détermination du montant des garanties est un exercice complexe en matière d’assurance de responsabilité civile, dans la mesure où il est impossible de mesurer par avance le montant d’une réclamation potentielle d’un tiers. En matière d’assurance Responsabilité des Dirigeants, nous recommandons de confronter le montant de la garantie à l’endettement de l’entreprise, aux fonds propres, à la géographie du capital et/ou à la typologie de l’actionnariat, en retenant au minimum un montant équivalent à 20% du chiffre d’affaires annuel consolidé. Pour tout montant de garantie supérieur à ceux indiqués ci-dessous, ou si vous préférez nous confier l’évaluation du montant à garantir vous pouvez cliquer ici

EXEMPLE DE CHIFFRE D’AFFAIRES 400 K€ 500 K€ 800 K€ 1.500 K€ 2.400 K€ 3.000 K€
MONTANT DE LA GARANTIE 75.000 € 100.000 € 150.000 € 300.000 € 450.000 € 600.000 €
Prime forfaitaire annuelle TTC 300 € 390 € 475 € 690 € 770 € 850 €
 + Option Responsabilité de l’Entreprise TTC 200 € 200 € 200 € 200 € 200 € 200 €
PRIME ANNUELLE TTC (Option incluse) 500 € 590 € 675 € 890 € 970 € 1.050 €
Tableau des Garanties